Plus de 3 600 copropriétaires parlent de leur copropriété

Il existe en France près de huit millions de lots en copropriété et, pourtant, il s’agit d’un domaine peu connu où l’absence de données officielles n’arrange rien. En fait, à y regarder de plus près, on se rend compte que si l’on parle parfois de copropriété, on parle rarement des copropriétaires. 

C’est pourquoi nous avons choisi, à la CLCV, de leur donner enfin la parole. Il s’agit, ni plus ni moins, de leur demander ce qu’ils pensent de leur copropriété, du fonctionnement du conseil syndical, de la qualité des débats en assemblée générale ou de la réactivité de leur syndic. Plus de 3 600 copropriétaires ont été approchés à cette fin.

 Ainsi, concernant les conseillers syndicaux, s’ils peinent parfois à communiquer sur leur activité, ils sont majoritairement jugés efficaces par les copropriétaires, avec quelques réserves cependant, la principale critique faite étant d’être parfois trop proche du syndic, au détriment de l’intérêt des copropriétaires. 

Pour les gestionnaires, moins d’un copropriétaire sur deux se déclare satisfait de son syndic, ce qui montre les efforts que cette profession a à faire pour restaurer son image. Le défaut de réactivité suite aux sollicitations des copropriétaires ou du conseil syndical constitue le principal reproche fait.

 Sur les assemblées générales, sans surprise il apparaît que celles-ci sont désertées, le taux moyen de participation étant d’à peine plus de 50 %. Par ailleurs, les débats ne sont jugés intéressants ou constructifs que dans 48 % des cas. Toutefois, ce point doit être corrigé en fonction de la personne qui mène les débats durant l’assemblée générale. Ainsi, lorsque cette direction est assurée par le seul syndic, les débats ne sont intéressants que dans 32 % des cas, contre 57 % lorsque le président de séance, désigné parmi les copropriétaires, en prend la direction. De même, on constate que les copropriétaires ont davantage de difficultés à négocier le contrat de leur gestionnaire ou à obtenir l’ouverture d’un compte bancaire séparé lorsque les débats sont menés par le seul syndic.

Pour remédier à cette situation, il est indispensable de prendre des mesures concernant aussi bien l’organisation de la profession que les textes encadrant la copropriété, à savoir :

 - l’instauration d’un Code d’éthique et de déontologie pour les professions immobilières et la création d’une Commission disciplinaire, composée notamment de représentants des professionnels et des consommateurs, chargée de connaître des manquements constatés à la règlementation en vigueur et de prononcer des sanctions ;

- la mise en place d’une Commission de conciliation pour régler à l’amiable les litiges entre copropriétaire/syndicat et syndic. Celle-ci pourrait être rattachée au siège de chaque cour d’appel ;

- une réforme en profondeur des règles de majorité en assemblée générale afin de ne prendre en compte que les voix des copropriétaires présents et représentés ;

- la possibilité pour un locataire d’être mandaté par son bailleur afin de le représenter au conseil syndical ;

       - rendre obligatoire le compte bancaire séparé au nom du syndicat, sans possibilité de dispense.

Augmentation des prix alimentaires :

5.1% sur un an d’après l’enquête de la CLCV 

Les relevés de prix de la CLCV sur 28 produits alimentaires dits « de marque nationale » montrent une augmentation annuelle des prix de 5,1 % entre janvier 2011 et janvier 2012.

Nos enquêteurs ont en outre pu constater que « Le panier des essentiels », opération lancée en avril dernier afin de permettre aux consommateurs de repérer facilement les produits les moins chers, a pratiquement été abandonnée par la grande distribution. Dans 59% des 214 magasins enquêtés, aucune signalétique ne permettait aux consommateurs d’identifier ces produits.

D’après notre enquête, les supermarchés ont connu une inflation plus marquée que les hypermarchés (+6.7% contre +4.7%). Les principales augmentations ont touché le café (+20% à 22% selon les références), les céréales du petit déjeuner (+6 à +10%) et le chocolat (+3 à +8%)

Trois ans après la forte hausse de 2008 (+5.7% selon l’Insee), les ménages subissent une nouvelle augmentation significative des prix de l’alimentaire, sans perspective de baisse à court terme. Pour le pouvoir d’achat l’impact est loin d’être anodin : d’après l’INSEE, « un ménage avec enfants » dépenserait autour de 500 euros par mois pour l’alimentation (hors alcool et repas pris hors domicile). Pour un tel ménage, une augmentation des prix de 5% sur l’année conduit à une augmentation de 300 euros des dépenses alimentaires annuelles.

Par ailleurs, l’alimentation est une dépense contrainte qui continue à peser lourd dans le budget des ménages les plus modestes.

Les augmentations de prix sont expliquées par les professionnels par les hausses des matières premières agricoles enregistrées en 2010 et 2011 et un recul des cours mondiaux reste peu probable dans les mois à venir. Ainsi, du côté des céréales, les prix devraient, selon le dernier bulletin de la FAO, « se tasser légèrement tout en demeurant à des niveaux historiquement élevés ».

Dans ce contexte et pour prévenir toute nouvelle hausse, la CLCV demande une plus grande transparence sur la formation des prix. Nous souhaitons que l’Observatoire des prix et des marges aille plus loin en s’intéressant aux marges nettes afin d’analyser le partage de la valeur ajoutée au long des filières.

Par ailleurs, nous appelons les pouvoirs publics à stimuler la concurrence dans la grande distribution. On estime que les enseignes sont en position dominante dans près de 50 % des zones de chalandise et l’Autorité de la concurrence a, dans des avis récents, pointé les freins qui limitent la concurrence au niveau local. Un tel contexte est évidemment défavorable aux consommateurs.

Enfin nous appelons au maintien d’une TVA réduite sur les produits alimentaires et à un renforcement des sanctions relatives aux non conformités fréquemment relevées lors des opérations promotionnelles dans la grande distribution.

Contact presse : Charles Pernin 01 56 54 32 34 / 06 18 45 06 99