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16 février 2010 2 16 /02 /février /2010 17:51


Depuis 2005 la CLCV d'Istres avec son représentant des locataires sur place, gère les difficultés rencontrées par les locataires victimes de congé pour reprise.

il s'agit de la Résidence de La Bayanne à Istres, proche de la base miliatire et à vocation militaire


Cependant, dans les années 70/80, le taux de remplissage n'étant pas suffisant le bailleur a fait appel aux civils.


Pendant des années ces familles ont animé ce quartir, les enfants ont grandi et puis subitement en 2005, une vague de congé pour reprise a déferlé de la part de la SNI.


Avec l'aide de la CLCV, plusieurs congés ont pu être annulés. Une commission en Préfecture a été créée pour venir en aide aux familles. Compte tenu que déjà la Municipalité avait pris en charge ce problème et la difficulté du relogement des familles ainsi touchées.


Ce problème n'était pas le seul. En effet, est veu se rajouter le cas des militaires qui perdaient leur statut, souvent par la mise à le retraite.


Là encore, problème on leur laissait 6 mois pour quitter leur logement, sous peine de se voir appliquer des pénalités pouvant atteindre très rapidement 200% du monatant du loyer.


Ils se sont rapprochés de l'UL d'Istres, malgré les intervention de notre structure maintenant que ces congés étaient illégaux, certains locataires ont été assignés.


Grace à l'Avocate de le CLCV, qui se trouve à Aix en Provence, un premier procé a été gagné, jusqu'en Cassation.


Mais la SNI a continué à assigner les militaires qui ne quittaient pas leur logement et refusaient de s'acquitter des pénalités.


Le dernier jugement a été rendu au Tribunal de Martigues, la SNI a été condamnée, non seulement à rembourser mais aux dépents.

Attendons la suite, ce n'est pas grave, les adhérents de la CLCV touchés par ce problème savent qu'ils peuvent à présent faire valoir leur droit par le biais de 2 jugements

Vous pouvez toujours nous contacter si vous êtes concernés

 


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  • : Blog de l'association CLCV (consommation logement cadre de vie) du pays d'Istres
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