Communiqué de presse

25 aout 2011

Réforme fiscale

La CLCV alerte sur les conséquences fiscales sur le pouvoir d’achat des consommateurs

De nombreuses mesures fiscales annoncées par le gouvernement vont avoir une répercussion sur les consommateurs et leur pouvoir d’achat, ce sera notamment le cas de :

- la hausse des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne (livret bancaire, PEL, CEL, PEA etc) détenus par des millions de particuliers

- la réforme de la fiscalité sur les plus-values, hors résidence principale, qui pèseront lourdement sur les particuliers qui auront acheté des biens locatifs destinés à constituer des compléments de revenus, une retraite, ou qu’ils n’occupent pas, suite à une mutation professionnelle, ou qui tout simplement en auront hérité de leurs parents, etc. Souvent loin d’être riches, et pour certains, obligés de revendre, les propriétaires se retrouveront lourdement taxés pour avoir profité des hausses des prix de l’immobilier, alors que le coût du foncier n’est toujours pas maîtrisé. Sans parler de ceux qui revendront pour racheter un autre bien et qui risquent de se retrouver dans une situation difficile !!!

-la hausse des taxes sur les assurances complémentaires qui accroîtra encore le coût d’une dépense contrainte sensible, dont les prix n’ont cessé de grimper ces dernières années alors que l’on évalue à 8 millions le nombre de personnes ne pouvant plus payer une telle couverture, notamment parmi la population modeste (jeunes, familles monoparentales etc).

-concernant les mesures sur les alcools, cigarettes et autres boissons sucrées, si elles peuvent être comprises dans un objectif de prévention santé, on peut s’étonner de les voir figurer dans un tel plan et regretter qu’elles frappent prioritairement les ménages aux revenus modestes.

Il est également à craindre que de nombreuses mesures imposées aux entreprises seront dans un second temps répercutées sur les consommateurs par des hausses de prix.

Au final, ces mesures vont prioritairement peser sur les consommateurs et souvent les plus modestes qui en supporteront directement ou indirectement les conséquences.

Plus largement, les déséquilibres demeurent flagrants aujourd’hui dans notre pays où les impôts sont majoritairement indirects (TVA et TIPP) et pèsent lourdement et injustement sur les consommateurs (car non progressifs) alors que le produit de l’impôt sur le revenu n’a cessé de baisser sous l’influence des exonérations et niches fiscales diverses.

C’est la raison pour laquelle, la CLCV appelle à une réflexion pour une réforme plus large de la fiscalité dans un objectif d’équité. Dans cette perspective, elle demande notamment un rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte et un renforcement de l’attractivité et de l’accessibilité des produits et services vertueux devant découler notamment des politiques dites de développement durable. La CLCV rappelle également que l’intérêt général et les choix politiques doivent l’emporter sur les intérêts particuliers et les logiques financières.

Contact : Reine-Claude MADER (06  80 85 92 97) – Thierry SANIEZ (06 82 18 86 64)

Communiqué de presse

20 juin 2011

 

Copie privée

La CLCV demande une remise à plat du dispositif 

 

Le Conseil d’Etat vient de juger que les industriels n’auront plus à s’acquitter de la taxe dite copie privée reversée au monde de la culture en contrepartie de la production de supports d’enregistrement utilisables pour la reproduction d’œuvres à usage privé. 

Cette taxe au final supportée par le consommateur concerne un nombre croissant de nouveaux produits  (DVD, clef USB, MP3 etc.) et jusqu’à ce jour s’appliquait  aux supports acquis aussi bien par les particuliers que par les professionnels avec une rémunération unitaire diminuée. Ce principe de mutualisation répondait ainsi à l’impossibilité de distinguer avec précision ce qui relevait de l’usage privé ou professionnel.

 

Fin 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) statuait que la rémunération pour copie privée (dite taxe copie privée) ne devait pas s’appliquer aux usages professionnels car cela était contraire à son objet. Le Conseil d’Etat lors de sa récente décision n’a fait que confirmer la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en donnant six mois à la Commission copie privée et aux pouvoirs publics pour proposer un nouveau dispositif. 

La CLCV s’opposera à ce que les conséquences de cette décision se traduisent par une augmentation de la taxe supportée par les consommateurs lors d’achats de produits permettant l’enregistrement/la reproduction d’œuvres à usage privé ou l’extension de celle-ci à de nouveaux produits, comme les ordinateurs PC.

 Pour la CLCV, il est indispensable :

 

- que toute nouvelle rémunération pour copie privée repose sur la réalisation préalable d’une étude d’usage extrêmement précise évaluant son bien fondée. 

-d’éviter tout risque de double taxation, ce qui peut être le cas si la rémunération pour copie privée s’applique cumulativement sur des produits relatifs au transfert et au stockage de données 

- de remettre à plat le dispositif pour répondre aux innovations technologiques et aux évolutions des modes vie brouillant toutes séparations strictes entre usage privé et professionnel etc, 

 

Contact presse: Thierry Saniez : 01 56 54 32 81/06 82 18 86 64

Suite à la publication de l'étude "Hausse des prix alimenatires : les prix agricoles ont bon dos !", la CLCV a été présente au Journal de 20H de TF1.

Ce reportage est disponible à cette adresse.

 

 

Cest presque passé inaperçu, et pour cause....

C'est le 1er avril que le prix du gaz a augmenté de 9,7%

 

 

Ce n'est pas un poisson d'avril, HELAS!

 

Retrouvez le communiqué de la CLCV du 31 mars 2010.

 

Encore une fois ce sont les consommateurs les victimes.

Les courriels frauduleux sont de plus en plus nombreux dans nos boîtes. En général ils veulent nous soutirer soit notre mot de passe soit directement nos sous. Face à ces attaques, il y existe des moyens simple de préserver notre sécurité.

Pour l'utilisation qu'en fait la majorité de la population, l'attaque principale provient en général de nos mails. Ces mails tentent d'usurper l'identité d'une entreprise de différentes manières, mais avant de vous expliquer comment les distinguer, nous voudrions vous donner quelques conseils de bon sens :


Bien connaître les habitudes de nos prestataires de services

Que ce soit pour nous fournir en électricité, payer nos achats en ligne ou notre facture internet, nous utilisons divers moyens de paiement. Il faut se rappeler comment on paye nos fournisseurs, prélèvement automatique, CB, virement, TIP, ect... En sachant cela, vous vous protégez d'une grande partie de ces attaques. En effet, si vous connaissez leurs moyens habituels de paiement, vous pourrez déjà vous prémunir d'une bonne partie d'entre elles.

Des évidences sur le fond et la forme

Un courriel qui aurait une apparence inhabituelle, des fautes d'orthographe ou des caractères spéciaux doivent déjà vous inspirer de la méfiance. Que ce soit dans le courriel lui-même ou la page internet vers laquelle il vous envoit. Mais dans le fond si vous ne comprennez pas pourquoi vous devriez payer cette somme, contactez par tous les moyens, dont vous disposez, votre fournisseur. A notre époque, ils en existent un grand nombre - courriel, numéro d'appel gratuit - et vous pouvez toujours vérifier dans vos espaces clients - vos comptes bancaires en ligne, votre espace client, ect. -

Comment savoir si un mail est frauduleux ?

La première chose à regarder lorsque l'on vous demande de payer une somme ou vous demander de vous identifier avec vos noms d'utilisateur et votre mot de passe, Il faut regarder qui envoie ce message mais pas seulement le nom qui apparaît mais l'adresse email depuis laquelle il a été envoyé.
Le deuxième point à regarder est de voir vers quelles pages internet vous êtes redirigés. en bas à gauche de vos navigateurs vous pouvez voir avant de cliquer, dans la barre d'état, l'adresse apparaître. Donc si l'adresse ne vous inspire pas confiance, ne cherchez même pas à aller plus loin.

En conclusion, n'hésitez pas à effacer ces messages ou du moins à les mettre dans votre dossier de courriers non sollicités (spam  en anglais) ou mieux si vous en avez la possibilité de déclarer le message comme courrier frauduleux (phishing en anglais)